urbanisme
Demande d’autorisation d’occupation des sols sur Montpellier, Nîmes et leur agglomération.
Autorisation d’occupation des sols
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes :
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Permis d’Aménager (PA),
Déclaration Préalable (DP),
Permis de démolir.
Le géomètre-expert procède à la conception du projet et à l’élaboration du dossier administratif qui sera déposé auprès des services communaux concernés.
Permis d’Aménager (PA)
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et s’applique, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles (UTN) pour les
zones de montagne.
Le Permis d’Aménager s’impose dès lors qu’il y a création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement et que l’on se trouve dans un site classé ou sauvegardé.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande de Permis d’Aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme.
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