Demande d’autorisation d’occupation des sols sur Montpellier, Nîmes et leur agglomération.

Autorisation d’occupation des sols

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire, les aménagements dont les lotissements, les installations diverses et travaux, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement (habitations légères et résidences mobiles de loisirs), ainsi que ceux prévus pour l’aménagement de caravanes.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande des autorisations d’urbanisme suivantes :
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Permis d’Aménager (PA),
Déclaration Préalable (DP),
Permis de démolir.
Le géomètre-expert procède à la conception du projet et à l’élaboration du dossier administratif qui sera déposé auprès des services communaux concernés.